Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 29 OPAnDispositions d’exécution concernant l’élevage

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 4 Élevage d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV peut édicter des dispositions de caractère technique concernant l’élevage d’espèces animales, de races, de souches ou de lignées présentant certaines caractéristiques.