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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 4 Élevage d’animaux
L’OSAV peut édicter des dispositions de caractère technique concernant l’élevage d’espèces animales, de races, de souches ou de lignées présentant certaines caractéristiques.
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