Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 28 OPAnÉlevage de chiens et de chats

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 4 Élevage d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’accouplement ciblé de chiens et de chats domestiques avec des congénères sauvages est interdit.

2Dans l’élevage de chiens, la sélection doit viser à obtenir, compte tenu de l’usage qui sera fait des chiens, des animaux au caractère équilibré qui puissent être socialisés facilement et présentent un faible potentiel d’agression envers les humains et les animaux.

3Si un chien présente un comportement agressif ou une anxiété supérieurs à la norme, il doit être exclu de l’élevage.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 28 OPAn, du plus récent au plus ancien.