Art. 93 OPAnRegistre des animaux

¹Les établissements qui détiennent des animaux sauvages et ceux qui détiennent ou élèvent des animaux donnés en pâture doivent tenir un registre de leurs animaux s’ils sont soumis à autorisation.¹³²

²Le registre des animaux doit comporter les informations suivantes, classées par espèce animale, sauf s’il s’agit d’une pisciculture:

a.

les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’animaux);

b.¹³³

les diminutions d’effectif (date, nom et adresse de l’acquéreur ou mort des animaux, cause de leur mort si elle est connue, mode de mise à mort et nombre d’animaux).

³Le registre des exploitations aquacoles doit être tenu conformément à l’art. 22, al. 1 et 2, OFE¹³⁴.¹³⁵