Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 93 OPAnRegistre des animaux

Chapitre 4 Animaux sauvages Section 2 Détention d’animaux sauvages par des particuliers et par des professionnels

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les établissements qui détiennent des animaux sauvages et ceux qui détiennent ou élèvent des animaux donnés en pâture doivent tenir un registre de leurs animaux s’ils sont soumis à autorisation.132

2Le registre des animaux doit comporter les informations suivantes, classées par espèce animale, sauf s’il s’agit d’une pisciculture:

a.
les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’animaux);
b.133
les diminutions d’effectif (date, nom et adresse de l’acquéreur ou mort des animaux, cause de leur mort si elle est connue, mode de mise à mort et nombre d’animaux).

3Le registre des exploitations aquacoles doit être tenu conformément à l’art. 22, al. 1 et 2, OFE134.135

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
  3. RS 916.401
  4. Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).