1Le montant des subventions allouées pour les assainissements est fonction de l’efficacité des mesures d’assainissement. Sont à ce titre déterminants:
- a.
- le nombre de personnes que ces mesures protégeront d’immissions de bruit nuisibles ou incommodantes, et
- b.
- le nombre de personnes dont l’exposition au bruit sera réduite de manière perceptible grâce à ces mesures.30
2Pour les mesures d’isolation acoustique des bâtiments existants, un montant de 200 francs est alloué par fenêtre anti-bruit ou autre mesure de construction ayant des effets anti-bruit équivalents.31
3Le montant des subventions est négocié entre la Confédération et les cantons.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2021 293).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2021 293).