Les OE pour les produits biocides sont:
- a.
- l’OFSP, pour la protection de la vie et de la santé humaines;
- b.
- l’OFEV, pour la protection de l’environnement et, indirectement, de l’être humain;
- c.
- le Secrétariat d’État à l’économie, pour la protection des travailleurs;
- d.233
- l’OFAG, pour l’agronomie;
- e.234
- l’OSAV, pour la sécurité alimentaire et la santé animale.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073).