Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Art. 52 OPBioOrganes d’évaluation

Chapitre 7 Exécution Section 1 Confédération

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les OE pour les produits biocides sont:

a.
l’OFSP, pour la protection de la vie et de la santé humaines;
b.
l’OFEV, pour la protection de l’environnement et, indirectement, de l’être humain;
c.
le Secrétariat d’État à l’économie, pour la protection des travailleurs;
d.233
l’OFAG, pour l’agronomie;
e.234
l’OSAV, pour la sécurité alimentaire et la santé animale.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073).