Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Art. 55 OPBio

Chapitre 7 Exécution Section 1 Confédération

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 15 juil. 2014 (RO 2014 2073).