Art. 20d OPEListes

¹Le prestataire tient à jour une liste:

a.

des familles nourricières avec lesquelles il collabore et auprès desquelles il place des enfants;

b.

des enfants auxquels il fournit une place dans une famille nourricière.

²Les listes contiennent au minimum les informations suivantes:

a.

identité des parents nourriciers;

b.

identité de l’enfant;

c.

identité des parents de l’enfant;

d.

date du placement, de l’éventuel replacement et de la fin du placement.

³Lorsque l’activité englobe des prestations au sens de l’art. 20a, let. b à d, les listes doivent également contenir les informations suivantes:

a.

rapports et prescriptions médicaux concernant la place d’accueil ou les conditions de placement;

b.

faits particuliers;

c.

décisions déterminantes pour l’existence des enfants et opinion desdits enfants à leur sujet.

^3bisLe prestataire tient en outre une liste de l’identité des gérants et des personnes auxquelles les tâches sont confiées.⁵³

⁴Les listes sont adressées chaque année à l’autorité.

⁵L’autorité peut exiger d’autres documents et renseignements.