Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 44 OPers-EPFFrais

Chapitre 4 Prestations Section 3 Autres prestations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 18, al. 2, LPers)

1Les collaborateurs ont droit au remboursement des frais engendrés par l’exercice de leur profession.

2Le Conseil des EPF élabore les directives en matière de remboursement des frais de repas, d’hébergement, de transport, de réception et autres.

3S’agissant du remboursement des frais, les critères applicables sont l’adéquation, la volonté d’économie, le temps investi et le respect de l’environnement.