Art. 44 OPers-EPFFrais

(art. 18, al. 2, LPers)

¹Les collaborateurs ont droit au remboursement des frais engendrés par l’exercice de leur profession.

²Le Conseil des EPF élabore les directives en matière de remboursement des frais de repas, d’hébergement, de transport, de réception et autres.

³S’agissant du remboursement des frais, les critères applicables sont l’adéquation, la volonté d’économie, le temps investi et le respect de l’environnement.