Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 46 OPers-EPFPrestations particulières

Chapitre 4 Prestations Section 3 Autres prestations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 32, let. e et g, LPers)

Afin de conserver leur attrait sur le marché de l’emploi, les deux EPF et les instituts de recherche peuvent proposer des prestations particulières, notamment:

a.
des offres en matière de prise en charge des enfants en complément de celle assumée par la famille;
b.
l’exploitation de restaurants du personnel, de locaux de rafraîchissement et d’autres installations contribuant à maintenir le niveau des prestations;
c.
des réductions sur certains produits ou prestations.