Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 47 OPers-EPFÉvaluation par un médecin-conseil

Chapitre 4 Prestations Section 3 Autres prestations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF, les deux EPF et les établissements de recherche veillent à recourir à une évaluation par un médecin-conseil pour les examens médicaux et les mesures relevant de la médecine du travail.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 mars 2020, approuvée par le CF le 19 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).