Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 43 OPers-EPFÉquipement

Chapitre 4 Prestations Section 3 Autres prestations

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 18, al. 1, LPers)

1Les services compétents équipent les collaborateurs, les apprentis et les stagiaires en matériel et en vêtements de protection.

2En accord avec les services compétents, les collaborateurs peuvent utiliser leurs propres outils, matériels et vêtements. Une indemnité peut être convenue à cet effet.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 mars 2020, approuvée par le CF le 19 août 2020, avec effet au 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

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