Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 52b OPersSuppléance

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 3 Évaluation de la fonction

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En règle générale, la suppléance intégrale et permanente du supérieur direct est indemnisée par une classe de salaire supplémentaire. Il est possible de s’en écarter notamment lorsque l’employé:

a.
serait rangé dans la même classe de salaire que son supérieur direct s’il était indemnisé par une classe de salaire supplémentaire;
b.
n’est pas investi de tâches de conduite du personnel en cas d’absence de son supérieur direct.

2Si la suppléance prend fin, la garantie du salaire est réglée conformément à l’art. 52a.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).