Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 54 OPerset 55

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 3 Évaluation de la fonction

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 24 janv. 2007, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2007 271 869).