Art. 82 OPersIndemnité pour la couverture des frais

(art. 18, al. 2, LPers)

¹Une indemnité est allouée pour la couverture des frais liés au séjour à l’étranger et à la fonction exercée.

²Lors de la fixation de cette indemnité, les frais supplémentaires ou les économies résultant du séjour à l’étranger sont pris en compte dans une juste mesure.

³Les frais supplémentaires sont couverts notamment:

a.

par dédommagement des frais;

b.

par adaptation à la hausse au pouvoir d’achat du lieu d’affectation;

c.

par l’indemnité forfaitaire allouée pour le travail de relations publiques.

⁴Sont prises en compte, au titre des économies résultant du séjour à l’étranger:

a.

l’exonération fiscale;

b.

l’adaptation à la baisse au pouvoir d’achat du lieu d’affectation.