(art. 18, al. 2, LPers)
Le personnel transféré à l’étranger peut obtenir un prêt pour faire face à des frais d’installation et d’équipement importants ou à d’autres dépenses.
Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Art. 85 OPersOctroi de prêts
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 7 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger ou d’engagement dans des organisations internationales
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026