Art. 5 OPersTFResponsabilités familiales et engagements sociaux

(art. 4, al. 2, let. i, LPers)

¹Dans la mesure où les besoins de l’employeur le permettent, les conditions de travail sont aménagées de façon que les employés puissent assumer leurs responsabilités familiales et leurs engagements sociaux.

²Le Tribunal fédéral offre des postes de travail à temps partiel.