Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 5 OPersTFResponsabilités familiales et engagements sociaux

Section 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 4, al. 2, let. i, LPers)

1Dans la mesure où les besoins de l’employeur le permettent, les conditions de travail sont aménagées de façon que les employés puissent assumer leurs responsabilités familiales et leurs engagements sociaux.

2Le Tribunal fédéral offre des postes de travail à temps partiel.