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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Section 2 Politique du personnel
(art. 4, al. 2, let. k, LPers)
1Les cadres et les collaborateurs s’informent réciproquement, à temps et de façon adaptée aux besoins de leurs tâches respectives.
2Le secrétariat général informe le personnel de façon complète et rapide sur les questions de portée générale.
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