Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 6 OPersTFInformation

Section 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 4, al. 2, let. k, LPers)

1Les cadres et les collaborateurs s’informent réciproquement, à temps et de façon adaptée aux besoins de leurs tâches respectives.

2Le secrétariat général informe le personnel de façon complète et rapide sur les questions de portée générale.