Art. 80f OPersTFBulletin du Secrétariat général

¹Le Bulletin du Secrétariat général est un bulletin d’information du Tribunal fédéral.

²Les destinataires du Bulletin du Secrétariat général sont:

a.

les membres et les employés du Tribunal fédéral;

b.

à leur demande: les anciens membres du Tribunal fédéral;

c.

à leur demande: les anciens employés du Tribunal fédéral qui travaillaient au Tribunal fédéral au moment de leur retraite.

³Le Bulletin du Secrétariat général vise notamment à informer les destinataires mentionnés à l’al. 2:

a.

des projets en cours au Tribunal fédéral;

b.

de questions organisationnelles concernant le Tribunal fédéral;

c.

de l’élection de nouveaux membres et de l’engagement de nouveaux employés du Tribunal fédéral;

d.

d’événements particuliers, tels que des anniversaires, anciennetés de service, promotions, naissances, mariages; concernant les membres et les employés actuels et anciens du Tribunal fédéral.

⁴Il peut contenir des données personnelles au sens de l’al. 3, let. a à d concernant les membres et les employés actuels, futurs et anciens du Tribunal fédéral. Il ne contient pas de données sensibles.

⁵Font notamment parties des données personnelles visées à l’al. 4:

a.

noms et prénoms;

b.

titre;

c.

date de naissance;

d.

fonction;

e.

cour ou service;

f.

numéro de téléphone;

g.

données concernant un changement de bureau;

h.

données concernant un changement de cour;

i.

données concernant le départ du Tribunal fédéral;

⁶La publication des données personnelles suivantes dans le Bulletin du Secrétariat général nécessite le consentement de la personne concernée:

a.

les futurs employés du Tribunal fédéral:

1.

photo portrait.

2.

donnés concernant l’emploi précédent;

b.

données concernant une promotion;

c.

données concernant l’ancienneté de service;

d.

données concernant le mariage (date, nom du conjoint);

e.

données concernant les naissances (date, nom de l’enfant);

f.

anniversaire décennal et semi-décennal des anciens employés du Tribunal fédéral.

⁷Le contenu du Bulletin du Secrétariat général est traité de manière confidentielle par les destinataires mentionnés à l’al. 2.

⁸Il peut être mis à la disposition des destinataires mentionnés à l’al. 2 au moyen d’une procédure d’appel protégée par un mot de passe.