Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 80f OPersTFBulletin du Secrétariat général

Section 15a Protection des données

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Bulletin du Secrétariat général est un bulletin d’information du Tribunal fédéral.

2Les destinataires du Bulletin du Secrétariat général sont:

a.
les membres et les employés du Tribunal fédéral;
b.
à leur demande: les anciens membres du Tribunal fédéral;
c.
à leur demande: les anciens employés du Tribunal fédéral qui travaillaient au Tribunal fédéral au moment de leur retraite.

3Le Bulletin du Secrétariat général vise notamment à informer les destinataires mentionnés à l’al. 2:

a.
des projets en cours au Tribunal fédéral;
b.
de questions organisationnelles concernant le Tribunal fédéral;
c.
de l’élection de nouveaux membres et de l’engagement de nouveaux employés du Tribunal fédéral;
d.
d’événements particuliers, tels que des anniversaires, anciennetés de service, promotions, naissances, mariages; concernant les membres et les employés actuels et anciens du Tribunal fédéral.

4Il peut contenir des données personnelles au sens de l’al. 3, let. a à d concernant les membres et les employés actuels, futurs et anciens du Tribunal fédéral. Il ne contient pas de données sensibles.

5Font notamment parties des données personnelles visées à l’al. 4:

a.
noms et prénoms;
b.
titre;
c.
date de naissance;
d.
fonction;
e.
cour ou service;
f.
numéro de téléphone;
g.
données concernant un changement de bureau;
h.
données concernant un changement de cour;
i.
données concernant le départ du Tribunal fédéral;

6La publication des données personnelles suivantes dans le Bulletin du Secrétariat général nécessite le consentement de la personne concernée:

a.
les futurs employés du Tribunal fédéral:
1.
photo portrait.
2.
donnés concernant l’emploi précédent;
b.
données concernant une promotion;
c.
données concernant l’ancienneté de service;
d.
données concernant le mariage (date, nom du conjoint);
e.
données concernant les naissances (date, nom de l’enfant);
f.
anniversaire décennal et semi-décennal des anciens employés du Tribunal fédéral.

7Le contenu du Bulletin du Secrétariat général est traité de manière confidentielle par les destinataires mentionnés à l’al. 2.

8Il peut être mis à la disposition des destinataires mentionnés à l’al. 2 au moyen d’une procédure d’appel protégée par un mot de passe.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du TF du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 798).