1Les organisateurs remettent à l’OFSPO une planification conforme à ses directives et faisant état de tous les cours de formation de base et de formation continue qu’ils prévoient de réaliser. L’OFSPO autorise les offres.
2Tout cours supplémentaire requiert l’autorisation préalable de l’OFSPO. Toute annulation de cours doit lui être communiquée d’avance.