Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 74 OPESpPlanification des offres de la formation de base et de la formation continue

Chapitre 3 Sport des adultes Section 4 Subventions et procédure

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organisateurs remettent à l’OFSPO une planification conforme à ses directives et faisant état de tous les cours de formation de base et de formation continue qu’ils prévoient de réaliser. L’OFSPO autorise les offres.

2Tout cours supplémentaire requiert l’autorisation préalable de l’OFSPO. Toute annulation de cours doit lui être communiquée d’avance.