Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 77 OPESpFinancement des cours de l’OFSPO

Chapitre 3 Sport des adultes Section 4 Subventions et procédure

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO finance les cours de la formation des cadres ESA qu’il réalise.