Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 77 OPESpFinancement des cours de l’OFSPO

Chapitre 3 Sport des adultes Section 4 Subventions et procédure

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFSPO finance les cours de la formation des cadres ESA qu’il réalise.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.