Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse de l’organisateur du cours de formation de base ou de formation continue.
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011
Art. 76 OPESpVersement des subventions
Chapitre 3 Sport des adultes Section 4 Subventions et procédure