Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 76 OPESpVersement des subventions

Chapitre 3 Sport des adultes Section 4 Subventions et procédure

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse de l’organisateur du cours de formation de base ou de formation continue.