Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 75 OPESpCours de formation de base et de formation continue des cadres

Chapitre 3 Sport des adultes Section 4 Subventions et procédure

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cours de formation de base et de formation continue des cadres sont administrés par l’organisateur de la formation des cadres.

2Le décompte des cours de formation de base ou de formation continue est remis à l’OFSPO 30 jours au plus tard après la fin des cours.

3L’OFSPO contrôle les décomptes et décide de l’octroi des subventions.