1Les cours de formation de base et de formation continue des cadres sont administrés par l’organisateur de la formation des cadres.
2Le décompte des cours de formation de base ou de formation continue est remis à l’OFSPO 30 jours au plus tard après la fin des cours.
3L’OFSPO contrôle les décomptes et décide de l’octroi des subventions.