Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 78 OPESpImprimés, médias didactiques et distinctions

Chapitre 3 Sport des adultes Section 4 Subventions et procédure

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut fournir des imprimés, des médias didactiques et des distinctions. L’OFSPO détermine la part des coûts supportée par les destinataires des imprimés, des médias didactiques et des distinctions.