Les projets qui composent l’ensemble doivent pouvoir bénéficier d’un soutien au sens de l’art. 30.
Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122
Art. 38 OPICinProjets pouvant bénéficier d’un soutien
Chapitre 3 Mesures compensatoires MEDIA Section 3 Développement d’œuvres audiovisuelles ayant un potentiel européen: encouragement d’un ensemble de projets
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026