1La demande doit faire état des différents critères d’encouragement pour chaque projet ainsi que pour son ensemble, et comporter des indications y relatives.
2La pondération des critères se fait à l’aide du tableau suivant:
|
Critères |
Points |
|---|---|
|
Qualité de la démarche visant à développer l’ensemble de projets aux niveaux européen et international, capacité d’innovation de l’entreprise de production, durabilité et diversité |
35 |
|
Qualité du contenu de l’ensemble de projets, cohérence de la stratégie de développement |
25 |
|
Potentiel d’exploitation aux niveaux européen et international et qualité de la stratégie de diffusion et de marketing |
30 |
|
Qualité et dimension européenne de la stratégie de financement |
10.63 |
3Des ensembles de projets atteignant au minimum 70 points peuvent recevoir un soutien.
4Si les projets pouvant recevoir un soutien excèdent les crédits disponibles à l’échéance de dépôt des demandes, le soutien va aux ensembles de projets comptant le plus grand nombre de points.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).