Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 74 OPICinCritères d’encouragement et pondération

Chapitre 3 Mesures compensatoires MEDIA Section 8 Festivals de films présentant des films européens

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1 La demande doit faire état des différents critères d’encouragement et comporter des indications y relatives.

2La pondération des critères se fait à l’aide du tableau suivant:

Critères

Points

Pertinence des activités relatives au développement de la fréquentation, utilisation des technologies numériques, durabilité et diversité

40

Dimension européenne de la programmation

25

Nombre de spectateurs, impact sur la diffusion de films européens et partenariats internationaux du festival

30

Qualité de l’équipe

5.117

3Les projets atteignant au minimum 70 points peuvent bénéficier d’un soutien.

4Si les projets pouvant bénéficier d’un soutien excèdent les crédits disponibles à l’échéance de dépôt des demandes, le soutien va aux projets comptant le plus grand nombre de points.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).

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