Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 75 OPICinCalcul de l’aide financière

Chapitre 3 Mesures compensatoires MEDIA Section 8 Festivals de films présentant des films européens

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’aide financière ne peut pas dépasser 60 % des coûts imputables. Les contributions maximales suivantes sont prévues par édition du festival:

Festivals montrant des longs métrages

Nombre de films européens

Contributions maximales en francs

<40 films

30 000

40 à 60 films

39 000

61 à 80 films

45 000

81 à 100 films

51 000

101 à 120 films

61 000

121 à 200 films

70 000

>200 films

83 000

Festivals montrant des courts métrages

Nombre de films européens

Contributions maximales en francs

<150 films

20 000

150 à 250 films

30 000

>250 films

35 000

2Pour les festivals qui montrent à la fois des longs métrages et des courts métrages, quatre courts métrages égalent un long métrage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).

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