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Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122
Chapitre 3 Mesures compensatoires MEDIA Section 8 Festivals de films présentant des films européens
1Le versement de la première tranche se fait lorsque la mise en œuvre est assurée et que la preuve du financement résiduel a été apportée. Elle se monte au maximum à 70 %.119
2La deuxième tranche est versée après présentation du décompte et d’un rapport final.
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