Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111

Art. 42 OPMObjet de la publication

Chapitre 4 Publications de l’IPI

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’IPI publie:

a.
l’enregistrement de la marque et les indications prévues à l’art. 40, al. 1, let. a à f, et al. 2, let. a à e;
b.
les modifications enregistrées selon l’art. 40, al. 3;
c.
les indications selon l’art. 40, al. 4, pour autant que la publication de ces indications semblent utiles.