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Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111
Chapitre 9 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires
L’IPI publie dans la Feuille fédérale, aussi longtemps que l’organe de publication de l’OMPI n’est pas opérationnel, les enregistrements internationaux d’appellations d’origine ou d’indications géographiques dont la protection est demandée sur le territoire suisse.
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