Si aucune limite maximale de résidus n’est fixée à l’annexe 2 pour des produits transformés ou mélangés, les limites maximales de résidus applicables sont celles du produit brut, sachant qu’il faut alors tenir compte des modifications des teneurs en résidus de pesticides engendrées par la transformation ou le mélange.
Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA) · RS 817.021.23
Art. 5 OPOVALimites maximales de résidus pour les produits transformés ou mélangés
Section 2 Détermination et fixation des limites maximales de résidus
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026