Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA) · RS 817.021.23

Art. 6 OPOVARéévaluation de limites maximales de résidus

Section 2 Détermination et fixation des limites maximales de résidus

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si les conditions-cadres évoluent par rapport à la situation au moment où les limites maximales de résidus avaient été définies, l’OSAV procède à un réexamen des limites maximales de résidus existantes.