Si les conditions-cadres évoluent par rapport à la situation au moment où les limites maximales de résidus avaient été définies, l’OSAV procède à un réexamen des limites maximales de résidus existantes.
Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA) · RS 817.021.23
Art. 6 OPOVARéévaluation de limites maximales de résidus
Section 2 Détermination et fixation des limites maximales de résidus
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026