Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 35 OProPVérification des systèmes d’alarme par les exploitants d’ouvrages d’accumulation

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 5 Exécution des tests des systèmes d’alarme et d’information en cas d’événement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les exploitants d’ouvrages d’accumulation testent leurs dispositifs de déclenchement au moins une fois par an.

2Pour les sirènes combinées, ils effectuent un test de déverrouillage et de verrouillage du déclenchement de l’alarme eau au moins une fois par mois.

3Ils doivent effectuer au surplus chaque année un test du dispositif d’alarme eau sur les ouvrages d’accumulation. Ses résultats sont communiqués à la Confédération et aux organes cantonaux compétents.

4L’OFPP règle les aspects techniques des tests de système sur les ouvrages d’accumulation.

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