Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 32 OProPTest des sirènes

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 5 Exécution des tests des systèmes d’alarme et d’information en cas d’événement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le test des sirènes sert à contrôler le fonctionnement des systèmes d’alarme et d’information de l’OFPP en cas d’événement. Il s’effectue au moyen de signaux d’alarme acoustiques et d’autres annonces.

2Il a lieu chaque année dans toute la Suisse le premier mercredi du mois de février entre 13 h 30 et 16 h 30. Un test de système préliminaire est effectué chaque année dans toute la Suisse le dernier mercredi du mois de novembre entre 13 h 30 et 16 h 00.

3L’OFPP fixe les prescriptions pour le test des sirènes. Il est responsable de la vérification et de l’évaluation des résultats du test de même que de la correction des défauts. Il informe les cantons de l’exécution.

4Les cantons garantissent:

a.
la planification, la coordination et l’exécution du test des sirènes et la transmission des résultats du test à l’OFPP;
b.
la coordination entre la police cantonale, les communes et les exploitants d’ouvrages d’accumulation;
c.
le déclenchement des sirènes sur place au moins tous les 3 ans;
d.
le contrôle acoustique sur place au moins tous les 3 ans;
e.
la validation des résultats des tests visés aux let. c et d par l’intermédiaire du système d’alarme au plus tard 1 mois après le test.

5Les exploitants d’ouvrages d’accumulation soutiennent les cantons dans l’exécution du test des sirènes.

6Dans des cas justifiés, l’OFPP peut autoriser les cantons à effectuer les tests visés à l’al. 4, let. c et d, à des intervalles plus longs.

7Les personnes astreintes à servir dans la protection civile ne peuvent être convoquées pour effectuer des tests que dans le cadre des cours de répétition prévus à l’art. 53 LPPCi.

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