Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 36 OProPVérification des autres systèmes d’alarme

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 5 Exécution des tests des systèmes d’alarme et d’information en cas d’événement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFPP et les cantons peuvent procéder à des tests des autres systèmes d’alarme et d’information en cas d’événement.

2Les cantons en informent préalablement l’OFPP.

3Les tests doivent être clairement identifiables en tant que tels.