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Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12
Chapitre 8 Dispositions finales
1L’OFPP est chargé de l’exécution de la présente ordonnance dans la mesure où l’exécution des dispositions n’incombe pas à d’autres organes fédéraux, aux cantons ou aux communes.
2Il exerce la surveillance sur les cantons et les communes dans le domaine de la protection de la population.
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