Ordonnance concernant le tabagisme passif (OPTP) · RS 818.311

Art. 6a OPTPDégustation de produits

Section 2a Zones de dégustation de produits à chauffer et de cigarettes électroniques dans les magasins spécialisés

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 Les magasins spécialisés peuvent disposer d’une zone destinée à déguster des produits visés à l’art. 1, let. a, ch. 2.

2 Sont considérés comme des magasins spécialisés au sens de l’al. 1 les magasins qui proposent principalement des produits visés à l’art. 3, let. a à f, LPTab.