Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) · RS 812.212.5

Art. 18 OPuMPublicité de marque

Section 3 Publicité destinée au public

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsque la publicité a pour seule fonction de rappeler une marque, on indiquera exclusivement le nom de la préparation, avec mention ou non du titulaire de l’autorisation.46

2La publicité de marque n’est pas autorisée au cinéma, à la radio et à la télévision.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er sept. 2004 (RO 2004 4037).

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