Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) · RS 812.212.5

Art. 20 OPuMRestriction de la publicité destinée au public pour certains médicaments à usage humain

Section 3 Publicité destinée au public

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les médicaments à usage humain, destinés à être administrés oralement et contenant de l’alcool, ne sont autorisés dans la publicité radiophonique et télévisuelle que s’ils contiennent moins de 0,5 g d’alcool pur par dose simple maximale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er sept. 2004 (RO 2004 4037).