Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 31 OQPNEffet de l’agrément

Chapitre 5 Agrément du personnel d’exploitation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’agrément autorise la personne à exercer la fonction concernée dans l’installation pour laquelle l’examen a été effectué. Les blocs largement identiques d’un site de construction sont considérés comme une installation.