Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 32 OQPNDurée de validité de l’agrément

Chapitre 5 Agrément du personnel d’exploitation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Un agrément est valable à dater de l’attribution (art. 26) ou de la requalification réussie (art. 34), pour le reste de l’année en cours et durant les deux années qui suivent.

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