Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 26 OQPNAttribution de l’agrément

Chapitre 5 Agrément du personnel d’exploitation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’agrément est délivré par le titulaire de l’autorisation si le candidat:

a.
a réussi l’examen portant sur les connaissances de base en technique nucléaire (art. 27) ainsi que l’examen d’agrément correspondant (art. 28 et 29);
b.
satisfait aux conditions fixées aux art. 6, 7, 8, 15, 16 ou 17.

2Chaque agrément doit être approuvé par écrit par l’IFSN.39

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).