Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 20 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3344).
Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS) · RS 831.131.12
Art. 5 OR-AVS
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 5 OR-AVS, du plus récent au plus ancien.