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Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411
Titre 3 Dispositions spéciales concernant l’inscription Chapitre 3 Société anonyme Section 6 Réduction du capital-actions
Les dispositions de la présente ordonnance concernant la réduction du capital-actions s’appliquent par analogie à la réduction des apports effectués en libération du capital.
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