Sauf disposition contraire de la présente section, l’art. 55 s’applique par analogie à la réduction du capital social.
Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411
Art. 77 ORCRéduction ordinaire du capital social
Titre 3 Dispositions spéciales concernant l’inscription Chapitre 5 Société à responsabilité limitée Section 3 Réduction du capital social