Art. 4 ORCNMontants de base

¹Le montant de base est de 1200 millions d’euros:⁹

a.

pour les centrales nucléaires;

b.

pour le ZWILAG;

c.

par transport:

1.

de combustibles nucléaires irradiés dont le poids total des substances nucléaires est supérieur à 100 kg,

2.

de solutions vitrifiées de produits de fission, issues du retraitement d’éléments combustibles usés dont le poids total des substances nucléaires est supérieur à 100 kg.

²…¹⁰

³Pour les substances nucléaires qui ne sont pas mentionnées à l’art. 1, let. c, ch. 1 et 2, le montant de base est de 80 millions d’euros par transport.

⁴Le montant de base est de 70 millions d’euros:

a.

pour les installations de recherche nucléaire;

b.

pour le dépôt intermédiaire fédéral;

c.¹¹

pour les dépôts de décroissance;

d.¹²

pour les installations nucléaires en cours de désaffectation auxquelles s’applique le montant de couverture réduit visé à l’art. 2, al. 1^bis.