1L’employeur finance la rente transitoire conformément à l’art. 88f OPers22 pour les membres des catégories particulières de personnel visées à l’art. 2, let. a, b et d.
2Il finance la rente transitoire conformément à l’art. 88f OPers pour les employés du DFAE soumis à la discipline des transferts, à condition que la personne concernée ait été affectée pendant au moins cinq ans au total dans des lieux où les conditions de vie sont difficiles.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er mai 2019 (RO 2019 1235).
- RS 172.220.111.3