Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 1 ORensCollaboration du SRC avec d’autres services et personnes en Suisse

Chapitre 1 Collaboration Section 1 Collaboration du SRC avec des services nationaux

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans le cadre de la législation et de la mission de base qui lui a été confiée, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut collaborer:

a.
avec d’autres services de la Confédération;
b.
avec des services des cantons;
c.
avec des particuliers, des entreprises et des organisations.

2La collaboration porte en particulier sur les domaines suivants:

a.
recherche d’informations;
b.
appréciation de la situation de la menace;
c.
conseil;
d.
soutien;
e.
formation.