Art. 1 ORensCollaboration du SRC avec d’autres services et personnes en Suisse

¹Dans le cadre de la législation et de la mission de base qui lui a été confiée, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut collaborer:

a.

avec d’autres services de la Confédération;

b.

avec des services des cantons;

c.

avec des particuliers, des entreprises et des organisations.

²La collaboration porte en particulier sur les domaines suivants:

a.

recherche d’informations;

b.

appréciation de la situation de la menace;

c.

conseil;

d.

soutien;

e.

formation.