Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 2 ORensCollaboration du SRC avec les conférences des cantons

Chapitre 1 Collaboration Section 1 Collaboration du SRC avec des services nationaux

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SRC collabore avec les conférences intercantonales des gouvernements cantonaux, notamment la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS).

2La collaboration avec la CCDJP et la CCPCS porte en particulier sur le maintien de la sûreté intérieure et l’échange réciproque d’informations en vue de l’accomplissement des tâches légales respectives.

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