Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 4 ORensCollaboration du SRC avec le service de sécurité militaire

Chapitre 1 Collaboration Section 1 Collaboration du SRC avec des services nationaux

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans la perspective d’un service actif commandé par l’armée, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) peut ordonner une collaboration avec le service de sécurité militaire en vue de l’application d’un train de mesures préventives de protection. Le SRC soutient le service de sécurité militaire dans le domaine de la protection de l’armée face à l’espionnage, au sabotage et à d’autres actes illicites.